Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site Empreinte de Vie, accessible à l’adresse https://empreinte-de-vie.com, ci-après le « Site ».
Le Site est édité par la société :
Empreinte de vie
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Siège social : 25 rue du Bel-Air, 95360 Montmagny, France
RCS Pontoise 106 849 573
Toute personne qui accède au Site et consulte ses contenus est désignée ci-après comme l’« Utilisateur ».
La consultation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne souhaite pas les accepter doit cesser d’utiliser le Site.
Article 1 - Objet du Site
Empreinte de Vie est un site éditorial consacré au deuil animalier, à la fin de vie des animaux, aux démarches pouvant suivre leur décès et aux moyens d’honorer leur mémoire.
Le Site propose notamment :
- des articles d’information ;
- des guides pratiques ;
- des ressources de sensibilisation ;
- des contenus relatifs au deuil animalier ;
- des informations relatives aux organismes, professionnels ou services pouvant être utiles aux personnes confrontées au décès d’un animal.
Les contenus sont accessibles gratuitement, sans création de compte.
Article 2 - Accès au Site
Le Site est normalement accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.
Les équipements, logiciels, abonnements et frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.
Empreinte de vie s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, mais ne garantit pas un accès permanent ou sans interruption.
L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une attaque informatique ;
- d’une défaillance de l’hébergeur ou d’un prestataire ;
- d’un événement de force majeure ;
- de toute autre circonstance rendant l’intervention nécessaire.
Empreinte de vie n’est pas tenue d’informer préalablement les Utilisateurs d’une interruption lorsque les circonstances ne le permettent pas.
Article 3 - Utilisation autorisée
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation au serveur, à l’administration ou aux systèmes informatiques associés au Site ;
- d’introduire un virus, programme malveillant ou code susceptible d’endommager le Site ;
- d’extraire automatiquement et massivement les contenus ou données du Site ;
- d’utiliser un robot, scraper ou système automatisé d’une manière portant atteinte au fonctionnement du Site ou aux droits d’Empreinte de vie ;
- de détourner le formulaire de contact de sa finalité ;
- d’adresser des messages publicitaires non sollicités, frauduleux, menaçants ou illicites ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de reproduire ou exploiter les contenus dans des conditions portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- d’utiliser le Site pour diffuser un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Empreinte de vie peut prendre toute mesure raisonnable pour prévenir ou faire cesser une utilisation abusive du Site.
Article 4 - Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet à l’Utilisateur d’adresser une demande à l’équipe Empreinte de Vie.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne transmettre que les données nécessaires au traitement de sa demande.
Le formulaire ne doit pas être utilisé pour :
- demander une prise en charge médicale ou vétérinaire urgente ;
- transmettre un dossier médical complet ;
- communiquer inutilement des données sensibles ;
- diffuser des contenus illicites ;
- envoyer des sollicitations commerciales massives ;
- adresser des fichiers ou liens malveillants.
L’envoi d’un message ne crée aucune obligation contractuelle à la charge d’Empreinte de vie.
Empreinte de vie reste libre de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, incomplètes, étrangères à l’objet du Site ou contraires aux présentes CGU.
Article 5 - Absence de consultation professionnelle
Les informations accessibles sur le Site sont générales et ne tiennent pas compte de la situation particulière de chaque Utilisateur ou de chaque animal.
Elles ne remplacent pas l’intervention d’un vétérinaire, d’un professionnel de santé, d’un psychologue, d’un juriste, d’une administration ou de tout autre professionnel compétent.
En particulier :
- une urgence vétérinaire doit être prise en charge par un vétérinaire ;
- une décision concernant l’euthanasie ou les soins d’un animal doit être discutée avec un vétérinaire ;
- les règles relatives au devenir du corps d’un animal doivent être vérifiées auprès des professionnels ou autorités compétentes ;
- une souffrance psychologique importante nécessite de se rapprocher d’un professionnel ou d’un service d’aide adapté.
L’Utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend à partir des informations consultées.
Article 6 - Fiabilité et actualisation des contenus
Empreinte de vie s’efforce de publier des contenus documentés et de les actualiser lorsque cela est nécessaire.
Cependant, les informations juridiques, administratives, scientifiques, médicales, vétérinaires, tarifaires ou pratiques peuvent évoluer.
Empreinte de vie ne garantit pas :
- que chaque information soit exhaustive ;
- que toutes les pages soient actualisées en temps réel ;
- que les coordonnées d’un organisme ou d’un professionnel n’aient pas changé ;
- que les tarifs, délais ou services mentionnés soient toujours disponibles ;
- que les contenus soient adaptés à chaque situation individuelle.
La date de publication ou de mise à jour figurant sur un article doit être prise en compte par l’Utilisateur.
Avant toute démarche importante, l’Utilisateur doit vérifier l’information auprès d’une source officielle ou du professionnel concerné.
Article 7 - Présentation de professionnels et d’organismes
Le Site peut citer ou présenter des vétérinaires, crématoriums, cimetières animaliers, associations, artisans, prestataires ou organismes publics et privés.
Sauf mention explicite contraire, cette présence :
- ne constitue pas une certification ;
- ne constitue pas une recommandation personnalisée ;
- ne garantit pas la qualité d’un service ;
- ne signifie pas qu’un partenariat commercial existe ;
- n’engage pas la responsabilité d’Empreinte de vie quant aux actes du professionnel ou de l’organisme concerné.
L’Utilisateur doit effectuer ses propres vérifications avant de solliciter un tiers, notamment concernant ses qualifications, ses assurances, ses conditions tarifaires, sa disponibilité et l’étendue de ses prestations.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Le Site et ses différents éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable d’Empreinte de vie, il est interdit de :
- reproduire intégralement un article ou un guide ;
- republier les contenus sur un autre site ;
- commercialiser ou distribuer les contenus ;
- modifier ou adapter les contenus ;
- extraire une partie substantielle des informations ou bases de données ;
- utiliser les textes pour alimenter un produit, un service, une base documentaire ou un système automatisé destiné à une exploitation commerciale ;
- supprimer les mentions relatives à l’auteur, à la source ou aux droits de propriété.
Les courtes citations sont permises dans les limites prévues par la loi, à condition de citer clairement la source et de créer un lien vers la page concernée lorsqu’elles sont publiées en ligne.
Article 9 - Contenus appartenant à des tiers
Certains contenus, photographies, illustrations, marques, logos ou documents présents sur le Site peuvent appartenir à des tiers.
Ils demeurent soumis aux droits et aux conditions fixés par leurs titulaires respectifs.
Le fait qu’un élément soit visible sur le Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
Article 10 - Liens vers des sites tiers
Le Site peut proposer des liens vers des sources officielles, des articles, des associations, des professionnels, des plateformes ou des services tiers.
Empreinte de vie ne contrôle pas en permanence ces sites et ne répond pas :
- de leur disponibilité ;
- de leur niveau de sécurité ;
- de leurs pratiques en matière de données personnelles ;
- de leurs conditions commerciales ;
- de la qualité de leurs services ;
- de l’exactitude ou de la licéité de leurs contenus.
Lorsque l’Utilisateur quitte Empreinte de Vie, les conditions et politiques du site tiers deviennent applicables.
Article 11 - Signalement d’un contenu
Toute personne qui estime qu’un contenu publié sur le Site :
- comporte une erreur importante ;
- porte atteinte à ses droits ;
- reproduit une œuvre sans autorisation ;
- utilise indûment son nom, son image ou sa marque ;
- présente un caractère manifestement illicite ;
peut adresser un signalement à :
bonjour@empreinte-de-vie.com
Le signalement doit préciser, dans la mesure du possible :
- l’identité et les coordonnées du demandeur ;
- l’adresse exacte de la page concernée ;
- la description du contenu litigieux ;
- les motifs de la demande ;
- les justificatifs permettant d’apprécier la demande.
Empreinte de vie se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.
Article 12 - Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
- de son équipement informatique ;
- de sa connexion internet ;
- de la protection de son terminal ;
- des informations qu’il transmet ;
- de l’utilisation qu’il fait des contenus ;
- des conséquences d’une utilisation contraire aux présentes CGU ou à la loi.
L’Utilisateur garantit Empreinte de vie contre les conséquences d’une réclamation résultant d’un contenu ou d’une information qu’il aurait transmis en violation des droits d’un tiers.
Article 13 - Responsabilité d’Empreinte de vie
Empreinte de vie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement :
- d’une utilisation inappropriée des informations du Site ;
- d’une décision prise sans vérification auprès d’un professionnel ;
- d’une erreur ou d’une information devenue obsolète ;
- d’une indisponibilité temporaire ;
- d’une incompatibilité avec le terminal de l’Utilisateur ;
- d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle ;
- des actes, produits, prestations ou contenus d’un tiers.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.
Article 14 - Données personnelles et cookies
Les conditions dans lesquelles les données personnelles et les cookies sont traités sont décrites dans la page « Mentions légales et politique de confidentialité » accessible depuis le pied de page du Site.
L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses choix relatifs aux cookies au moyen du lien « Gérer mes cookies ».
Article 15 - Modification du Site
Empreinte de vie peut notamment :
- modifier la présentation du Site ;
- ajouter, modifier ou supprimer un contenu ;
- réorganiser ses rubriques ;
- réaliser des opérations de maintenance ;
- modifier les outils techniques utilisés.
Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnisation.
Article 16 - Modification des CGU
Empreinte de vie peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses outils ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
La date de mise à jour figure en haut de la présente page.
Article 17 - Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée de manière à préserver l’objectif initial des présentes CGU.
Article 18 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement Empreinte de vie afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.